POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Version septembre 2021
NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT
1. Préambule
Paris Biotech Santé est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des internautes et utilisateurs de ses services.
La Politique de protection des données personnelles détaille les conditions et modalités de la collecte et du traitement de vos informations personnelles via notre site internet. Elle explique notamment quelles données vous concernant nous collectons, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous partageons les données et quelles mesures ont été mises en place pour assurer leur sécurité (ci-après dénommée la « Politique »).
Certains des liens hypertexte ou boutons de réseaux sociaux présents sur notre site internet peuvent vous rediriger vers des sites internet de sociétés partenaires n’appartenant pas à Paris Biotech Santé. Les éditeurs de ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Paris Biotech Santé n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite de vos données par les éditeurs de ces sites internet tiers pour leur propre compte.
2. Votre acceptation de notre Politique de protection des Données Personnelles
L’utilisation de notre site internet implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou de ne plus avoir recours à nos services.
Le contenu de notre Politique peut être amené à changer. Dans ce cas, vous serez informé des mises à jour, par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).
D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible en bas de page sur les différentes pages du site web.
3. Notre engagement de conformité
Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).
Au sens de cette Règlementation, Paris Biotech Santé est responsable des traitements de Données Personnelles effectués à partir du site internet, et s’engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.
4. Quels sont les types de données que nous collectons ?
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à des éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (« Donnée Personnelle »).
Lorsque vous nous contactez, quel que soit le canal choisi (téléphone, courrier, formulaire de contact ou tout autre moyen), vous êtes amenés à nous transmettre des informations nous permettant de vous identifier.
Les données que nous collectons sont par exemple les suivantes :
• Formulaire de candidature (porteur de projet) : nom, prénom, fonction, email, et informations d’ordre professionnel.
• Formulaire de candidature (rejoindre l’équipe Paris Biotech Santé): nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et CV.
5. Sur quelle base légale collectons-nous vos données personnelles?
Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que sur les bases légales suivantes :
• lorsque vous y avez consenti en complétant le formulaire en ligne par exemple ;
• compte tenu du contrat qui nous lie, lorsque votre candidature a été retenue pour rejoindre l’Incubateur ou La Pépinière ou encore l’équipe Paris Biotech Santé (ex. convention d’incubation, convention de sous-occupation, contrat de travail, etc.) ;
• si cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes, pour répondre vos demandes/réclamations, la prévention et la lutte contre la fraude, la conservation des traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité ;
• si cette utilisation repose sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire, pour le respect de la règlementation applicable à notre activité, la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ou encore la gestion de vos demandes d’exercice de droits.
6. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles?
Par ailleurs, nous utilisons les Données Personnelles pour les raisons et finalités suivantes :
• Gérer les demandes de contact (ex. répondre à vos demandes) ;
• Gérer les candidatures ;
• Gérer les recrutements ;
• Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du site internet) (voir à la section 11 ci-dessous) ;
• Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.
7. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?
Au-delà du traitement de vos Données Personnelles au sein de l’équipe interne Paris Biotech Santé, celles-ci peuvent être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (membre du comité d’évaluation, prestataires technique et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité, expert-comptable, etc.). Paris Biotech Santé s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.
Par ailleurs, vos Données Personnelles seront divulguées à un tiers si Paris Biotech Santé y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
8. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en nombre de jours, de mois voire d’années en fonction de votre profil (candidat porteur de projet ou candidat équipe paris biotech santé), de la catégorie de données personnelles (adresse email vs CV) et des finalités du traitement.
En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité ou nous les rendrons anonymes.
Précisément, nous conservons vos Données Personnelles comme suit :
a) Gestion des demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ;
b) Gestion des candidatures (porteurs de projet) :
• suppression immédiate à première demande ;
• à défaut : 3 ans à compter du dernier contact avec le porteur de projet concerné ;
• si candidature retenue : pendant toute la durée d’incubation ou d’occupation dans la Pépinière.
c) Gestion des recrutements :
• suppression immédiate à première demande ;
• à défaut : 2 ans à compter du dépôt de la candidature avec la personne concernée ;
• si candidature retenue : pendant toute la durée du contrat de travail.
d) Gestion de la sécurité informatique :
• jusqu’à la suppression définitive des données en cause ;
e) Gestion des demandes d’exercice de droits : pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé.
f) Gestion des litiges : 5 ans (délai de prescription action civile).
9. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite (ex. accès serveur sécurisé, VPN pour accès distant, mise en place de Virtual Local Area Network, réseau wifi sécurisé, certificat SSL, captcha).
Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation de confidentialité, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.).
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France. Enfin, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.
10. Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données personnelles ?
La liste de vos droits
Tout internaute ou utilisateur de nos services dont les Données Personnelles sont traitées dispose des droits suivants :
• Droit d’accès (ex. vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
• Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
• Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
• Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer que nous en limitions l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
• Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
• Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre dossier) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Les modalités d’exercice de vos droits
Vous avez les moyens d’exercer effectivement vos droits en nous contactant :
- Par email : rgpd@parisbiotechsante.org
- Par courrier postal : Paris Biotech Santé, Service RGPD, 24 rue du Faubourg Saint Jacques – 75014 Paris.
- En cas de de doute sur votre identité, et comme la loi l’autorise, Paris Biotech Santé pourra vous demander un justificatif d’identité.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le traitement de votre demande sera fait dans des délais courts (1 mois à 3 mois au maximum, selon les cas).
Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL : https://www.cnil.fr/) et/ou d’obtenir un droit à réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
11. La gestion des cookies déposés via notre site web
a) Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d’un internaute pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience aux propriétaires de ces sites. Vous êtes averti de l’existence des cookies dès votre connexion sur notre site par la présence d’un bandeau d’information placé en bas de la page d’accueil.
b) Quels types de cookies utilisons-nous ?
Il faut distinguer les cookies déposés par Paris Biotech Santé des cookies tiers, qui sont déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires). Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site
Ces cookies ne peuvent être désactivés et ne nécessitent pas votre consentement.
Des cookies pour nous aider à mesurer l’audience de notre site
Il s’agit de cookies de mesure d’audience qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le nombre de visiteurs). Ainsi Paris Biotech Santé peut mesurer l’audience de son site web grâce à des outils fournis par la société Google (Google Analytics). Pour en savoir sur la façon dont sont géré les cookies de ce service tiers : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
c) Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés ?
La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois. Toutefois, les informations collectées via les cookies que nous utilisons pour mesurer l’audience de notre site sont conservés 25 mois.
d) Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ?
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies présents sur notre site :
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- En faisant votre choix via notre gestionnaire de cookies accessible en bas de page sur la gauche via la rubrique « Paramétrer des cookies » ;
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Ainsi, vous disposez, à tout moment, de la possibilité de configurer votre terminal :
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- En refusant uniquement certains cookies, ou encore
- En refusant tous les cookies.
Nous vous rappelons que le paramétrage pourra modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
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